Présomption de blessure : quand une cervicalgie cache une entorse
Un dossier sur la preuve médicale, le diagnostic d’entorse cervico-dorsale et l’application de la présomption.
Dossiers & jurisprudence
Expliquer les décisions, les preuves et les recours possibles.
Cette section regroupe des décisions réelles et des dossiers de jurisprudence à vulgariser progressivement. Les contenus ci-dessous servent de base éditoriale à partir des liens SOQUIJ transmis.
Dossier réel · Article 28 LATMP
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Dossier réel · Article 2 LATMP
Accident du travail : exposition répétée à un contaminant
Asthme, rhinite allergique, hypersensibilité environnementale et fatigue chronique liés à une exposition répétée.
Jurisprudence · Article 2 LATMP
Harcèlement au travail : lésion psychologique reconnue
Une lésion psychologique reconnue en lien avec une situation de harcèlement au travail.
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Dossier réel · Article 165 LATMP
Entretien du domicile : tonte, peinture, ménage et fenêtres
Remboursement de la tonte, de la peinture, du grand ménage annuel et du lavage des fenêtres.
Dossier réel
Entretien du domicile : déneigement de la toiture
Remboursement des frais de déneigement de la toiture en lien avec les limitations reconnues.
Dossier réel
Entretien du domicile : bois de chauffage et piscine
Remboursement de l’empilement du bois de chauffage et des travaux d’ouverture et fermeture de la piscine.
Dossier réel
Entretien du domicile : montage et démontage d’un abri d’automobile
Remboursement des frais liés au montage et au démontage d’un abri d’automobile.
Dossier réel · Emploi convenable
Emploi convenable : qualifications professionnelles insuffisantes
Un dossier où le travailleur démontre ne pas avoir les qualifications professionnelles pour exercer l’emploi proposé.
Dossier réel
Emploi convenable : capacité réelle du travailleur
L’évaluation doit tenir compte de la capacité réelle du travailleur à occuper l’emploi proposé.
Dossier réel
Emploi convenable : reprendre l’analyse selon les critères de la loi
La CNESST doit reprendre l’analyse de la capacité du travailleur selon les critères prescrits par la LATMP.
Dossier réel · RRA
RRA : dysfonction sacro-iliaque
Reconnaissance d’une dysfonction sacro-iliaque comme récidive, rechute ou aggravation.
Dossier réel
RRA psychologique : troubles dysthymiques
Des troubles dysthymiques analysés comme une RRA à la suite d’une lésion physique.
Dossier réel
RRA psychologique : trouble de l’adaptation avec humeur dépressive
Un trouble de l’adaptation avec humeur dépressive reconnu en lien avec la lésion professionnelle.
Dossier réel
RRA psychologique : dépression majeure
Une dépression majeure reconnue comme RRA à la suite d’une lésion physique.
Dossier réel
RRA : syndrome fémoropatellaire
Reconnaissance d’une récidive, rechute ou aggravation du syndrome fémoropatellaire.
Dossier réel · Article 30 LATMP
Article 30 LATMP : syndrome du tunnel carpien bilatéral
Reconnaissance d’un syndrome du tunnel carpien bilatéral dans le contexte des risques particuliers du travail.
Dossier réel
Article 30 LATMP : rhinite et conjonctivite professionnelles
Une exposition à des produits irritants et potentiellement immunogènes dans le milieu de travail.
Dossier réel · Article 158 LATMP
Aide personnelle à domicile : allocation reconnue
Droit à une allocation d’aide personnelle à domicile lié aux limitations d’une lésion professionnelle.
Dossier réel
Aide personnelle : remboursement piscine et gymnase
Allocation d’aide personnelle et remboursement de frais d’entraînement en piscine et en gymnase.
Dossier réel
Aide personnelle à domicile : droit à une allocation
Une décision reconnaissant le droit du travailleur à une allocation d’aide personnelle à domicile.
Dossier réel · Frais LATMP
Frais de déménagement : un remboursement possible selon les faits
Un exemple de dossier où les frais de déménagement sont analysés dans le cadre de la LATMP.
Direction éditoriale
Des dossiers réels, vulgarisés clairement.
L’objectif est de partir des décisions SOQUIJ et de transformer chaque enjeu en contenu utile: faits clés, règle applicable, preuve à retenir et impact concret pour les travailleurs.