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Dossier réel · Article 165 LATMP

Entretien du domicile : montage et démontage d’un abri d’automobile

Cette décision reconnaît le droit au remboursement des frais liés au montage et au démontage d’un abri d’automobile.

Consultation pour préparer un dossier d'invalidité RRQ

Abri d’automobile

Le dossier porte précisément sur le remboursement du montage et du démontage d’un abri d’automobile.

Relier les frais aux limitations

Le dossier doit montrer pourquoi la dépense est nécessaire, comment elle découle des limitations reconnues et en quoi elle correspond à l’entretien courant du domicile.

À retenir

Ces demandes ne sont pas accessoires: elles touchent l’autonomie, la sécurité et la dignité de la personne blessée. La preuve doit donc rester très factuelle et bien documentée.

Repères utiles

Des frais très concrets à documenter.

Cette décision illustre qu’une tâche saisonnière comme l’installation d’un abri d’auto peut être analysée comme frais d’entretien courant du domicile.

Identifier la tâche que la personne ne peut plus accomplir.
Relier la dépense aux limitations reconnues.
Conserver factures, preuves de paiement et explications médicales.
Présenter la demande comme un besoin lié à l’autonomie et à la sécurité.