Dossier réel · Article 165 LATMP
Entretien du domicile : montage et démontage d’un abri d’automobile
Cette décision reconnaît le droit au remboursement des frais liés au montage et au démontage d’un abri d’automobile.
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Abri d’automobile
Le dossier porte précisément sur le remboursement du montage et du démontage d’un abri d’automobile.
Relier les frais aux limitations
Le dossier doit montrer pourquoi la dépense est nécessaire, comment elle découle des limitations reconnues et en quoi elle correspond à l’entretien courant du domicile.
À retenir
Ces demandes ne sont pas accessoires: elles touchent l’autonomie, la sécurité et la dignité de la personne blessée. La preuve doit donc rester très factuelle et bien documentée.