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Dossier réel · Article 2 LATMP

Emploi convenable : qualifications professionnelles insuffisantes

Cette décision porte sur un travailleur ayant démontré qu’il ne possédait pas les qualifications professionnelles nécessaires pour exercer l’emploi convenable identifié.

Documents d'assurance collective préparés en consultation

Qualifications professionnelles

Dans un des dossiers, le travailleur a démontré qu’il ne possédait pas les qualifications professionnelles nécessaires pour exercer l’emploi identifié.

Capacité réelle d’occuper l’emploi

La détermination d’un emploi convenable doit tenir compte des compétences et qualifications réellement détenues par le travailleur.

À retenir

Un emploi ne devient pas convenable seulement parce qu’il est disponible. Le dossier doit expliquer pourquoi la personne peut réellement l’occuper, ou pourquoi elle ne le peut pas.

Repères utiles

Ce qui doit être documenté.

Cette décision rappelle que les qualifications professionnelles doivent être analysées concrètement avant de conclure qu’un emploi est convenable.

Qualifications professionnelles réellement détenues.
Formation, expérience et exigences du poste proposé.
Compatibilité avec les limitations fonctionnelles.
Respect des critères prévus par la loi.