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Jurisprudence · Article 2 LATMP

Harcèlement au travail : lésion psychologique reconnue

Cette décision porte sur une lésion psychologique liée à une situation de harcèlement au travail et illustre l’importance d’une preuve factuelle, médicale et chronologique bien structurée.

Documents d'assurance collective préparés en consultation

Harcèlement et lésion psychologique

Le dossier montre qu’une situation vécue au travail peut entraîner une atteinte psychologique reconnue lorsqu’un lien suffisant est établi entre les faits, leur évolution et la condition médicale.

Une preuve à construire dans le temps

Les événements, leur répétition, les symptômes, les consultations et les diagnostics doivent être replacés dans une chronologie cohérente afin de démontrer le lien avec le travail.

À retenir

Dans un dossier de lésion psychologique, la qualité de la chronologie et la cohérence entre les faits rapportés et la preuve médicale peuvent devenir déterminantes.

Repères utiles

Les repères d’un dossier de harcèlement.

Cette décision permet de comprendre comment une lésion psychologique peut être documentée lorsqu’elle est liée à une situation de harcèlement au travail.

Chronologie précise des événements vécus au travail.
Répétition, contexte et effets des comportements rapportés.
Symptômes et diagnostic psychologique documentés.
Lien entre la condition médicale et la situation de travail.