Dossier réel · Article 165 LATMP
Entretien du domicile : déneigement de la toiture
Cette décision reconnaît le droit au remboursement des frais de déneigement de la toiture dans le contexte de la lésion professionnelle.
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Déneigement de la toiture
Le dossier porte précisément sur le remboursement des frais nécessaires pour faire déneiger la toiture.
Un besoin lié aux limitations
La demande doit montrer pourquoi les limitations reconnues empêchent la personne d’effectuer elle-même cette tâche d’entretien.
À retenir
Ces demandes ne sont pas accessoires: elles touchent l’autonomie, la sécurité et la dignité de la personne blessée. La preuve doit donc rester très factuelle et bien documentée.