Emploi convenable : reprendre l’analyse selon les critères de la loi

Cette décision ordonne de reprendre l’analyse de la capacité du travailleur à occuper l’emploi convenable en tenant compte des critères prescrits par la LATMP.

Analyse des critères prescrits

La CNESST doit analyser concrètement les critères prévus par la loi avant de conclure que le travailleur est capable d’occuper l’emploi identifié.

Reprendre la détermination au besoin

Si l’incapacité est constatée, la procédure de détermination de l’emploi convenable doit être reprise en analysant chacun des critères applicables.

À retenir

Un emploi ne devient pas convenable seulement parce qu’il est disponible. Le dossier doit expliquer pourquoi la personne peut réellement l’occuper, ou pourquoi elle ne le peut pas.