Marsan & associés
☰ Menu
ServicesNotre méthodeTerritoiresDossiers & jurisprudenceParler à notre équipe
Dossier réel · Article 28 LATMP

Présomption de blessure : quand une cervicalgie cache une entorse

Dans cette décision, la question est de savoir si la travailleuse peut bénéficier de la présomption de l’article 28 lorsqu’une cervicalgie est ensuite reliée à une entorse cervico-dorsale documentée par les médecins.

Travailleur blessé au travail dans un contexte de dossier CNESST

Ce que la preuve médicale rend visible

Même si le premier billet médical parlait surtout de cervicalgie, la note de consultation évoquait une entorse possible. Les suivis subséquents ont maintenu un diagnostic d’entorse cervico-dorsale, contemporain de la lésion.

Pourquoi la chronologie compte

Le dossier illustre l’importance de relier les premiers symptômes, les hypothèses médicales et les diagnostics confirmés dans une séquence cohérente.

À retenir

Une formulation médicale initiale imparfaite ne ferme pas nécessairement la porte à la présomption. Ce sont l’ensemble des notes, examens et suivis contemporains qui permettent de comprendre la lésion.

Repères utiles

Pourquoi cette décision est intéressante.

Elle permet de montrer qu’un dossier ne se limite pas au premier mot inscrit sur un billet médical. La preuve peut se construire avec les notes contemporaines, les suivis, les diagnostics subséquents et la cohérence de l’ensemble.

Présomption de l’article 28 LATMP.
Importance de la période contemporaine à l’événement.
Différence entre symptôme déclaré et diagnostic confirmé.
Lien entre cervicalgie, entorse et preuve médicale.