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Dossier réel · Article 165 LATMP

Entretien du domicile : tonte, peinture, ménage et fenêtres

Cette décision reconnaît le droit au remboursement de frais d’entretien courant du domicile, notamment la tonte du gazon, la peinture, le grand ménage annuel et le lavage des fenêtres.

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Des tâches d’entretien reconnues

La tonte du gazon, la peinture, le grand ménage annuel et le lavage des fenêtres sont au cœur de cette décision.

Relier les frais aux limitations

Le dossier doit montrer pourquoi la dépense est nécessaire, comment elle découle des limitations reconnues et en quoi elle correspond à l’entretien courant du domicile.

À retenir

Ces demandes ne sont pas accessoires: elles touchent l’autonomie, la sécurité et la dignité de la personne blessée. La preuve doit donc rester très factuelle et bien documentée.

Repères utiles

Des frais très concrets à documenter.

Cette décision montre que des frais très concrets d’entretien du domicile peuvent être remboursés lorsqu’ils découlent des limitations reconnues.

Identifier la tâche que la personne ne peut plus accomplir.
Relier la dépense aux limitations reconnues.
Conserver factures, preuves de paiement et explications médicales.
Présenter la demande comme un besoin lié à l’autonomie et à la sécurité.