Emploi convenable : capacité réelle du travailleur

Cette décision rappelle que l’évaluation d’un emploi convenable doit tenir compte de la capacité réelle du travailleur à l’occuper selon les critères prévus par la loi.

Évaluer la capacité réelle

L’analyse ne peut pas se limiter au titre du poste: les exigences concrètes et la situation du travailleur doivent être considérées.

Une procédure à reprendre au besoin

Lorsque la capacité n’est pas démontrée, la détermination de l’emploi convenable doit être revue en fonction des critères prescrits.

À retenir

Un emploi ne devient pas convenable seulement parce qu’il est disponible. Le dossier doit expliquer pourquoi la personne peut réellement l’occuper, ou pourquoi elle ne le peut pas.